SCI VENTOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VENTOSE est une SCI immatriculée le 10 mars 1980 sous le numéro SIREN 318 436 425. Son siège social est situé 4 bd Victor Hugo, 34110 Frontignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MICHEL MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VENTOSE
INSEE- Dénomination
- SCI VENTOSE
- SIREN
- 318 436 425
- SIRET (siège)
- 318 436 425 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34318436425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 436 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 mars 1980
- Siège social
- 4 BD VICTOR HUGO, 34110, FRONTIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENTOSE
Location de logements
Finances de SCI VENTOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENTOSE
INSEEÉtablissements de SCI VENTOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FRONTIGNANSiègeActif
318 436 425 00017 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VENTOSE
INPIComptes annuels de SCI VENTOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENTOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENTOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENTOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENTOSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 juillet 2025 · N° 20/09854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENTOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENTOSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mars 1980
Questions fréquentes sur SCI VENTOSE
Quel est le numéro SIREN de SCI VENTOSE ?
Le numéro SIREN de SCI VENTOSE est 318 436 425. Le SIRET de son siège social est 318 436 425 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34318436425.
Qui dirige SCI VENTOSE ?
SCI VENTOSE est dirigée par MICHEL MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENTOSE ?
Le siège social de SCI VENTOSE est situé 4 bd Victor Hugo, 34110 Frontignan.
SCI VENTOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENTOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENTOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENTOSE.
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