SCI VENTOSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VENTOSE est une SCI immatriculée le 8 mars 1985 sous le numéro SIREN 331 952 465. Elle est domiciliée La Brosse, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AMAND CORNEE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VENTOSE
INSEE- Dénomination
- SCI VENTOSE
- SIREN
- 331 952 465
- SIRET (siège)
- 331 952 465 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20331952465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 952 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 1985
- Siège social
- LA BROSSE, 35520, LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENTOSE
propriété, administration et exploitation pär bail, location ou autrement dès immeubles dont elle pourrait devenir proprietaire pär acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI VENTOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENTOSE
INSEEÉtablissements de SCI VENTOSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35520 LA CHAPELLE-DES-FOUGERETZSiègeActif
331 952 465 00010 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VENTOSE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VENTOSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENTOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENTOSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENTOSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENTOSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 28 juillet 2025 · N° 20/09854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-12.834
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENTOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENTOSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1985
Questions fréquentes sur SCI VENTOSE
Quel est le numéro SIREN de SCI VENTOSE ?
Le numéro SIREN de SCI VENTOSE est 331 952 465. Le SIRET de son siège social est 331 952 465 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20331952465.
Qui dirige SCI VENTOSE ?
SCI VENTOSE est dirigée par AMAND CORNEE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENTOSE ?
Le siège social de SCI VENTOSE est situé La Brosse, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.
SCI VENTOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENTOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENTOSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENTOSE.
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