SCI VENTOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 182,94 €
- Effectif
- Non publié
SCI VENTOUX est une SCI immatriculée le 29 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 370 779. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 av d'Augusta, 91250 Saint-Germain-les-Corbeil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-CLAUDE BILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VENTOUX
INSEE- Dénomination
- SCI VENTOUX
- SIREN
- 402 370 779
- SIRET (siège)
- 402 370 779 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR20402370779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 370 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 septembre 1995
- Siège social
- 26 AV D'AUGUSTA, 91250, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENTOUX
La propriété, la gestion, l administration de tous les biens dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI VENTOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENTOUX
INSEEÉtablissements de SCI VENTOUX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILSiègeActif
402 370 779 00025 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 6820B
- 91000 EVRY-COURCOURONNESFermé
402 370 779 00017 · ouvert le 16 juin 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI VENTOUX
INPIComptes annuels de SCI VENTOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENTOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENTOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENTOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENTOUX. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 JEX Contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 21/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24-13.670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 22/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/03184
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 juin 2025 · N° 20/08777
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 juin 2025 · N° 23/03797
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Protection Sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/00792
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/03511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00038
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 20/09177
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 novembre 2024 · N° 18/05173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00627
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 mai 2024 · N° 22/02052
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/03889
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/02595
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/00718
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01127
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Décision du 09 mars 2023 · N° 21/01998
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01653
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Décision du 10 janvier 2023 · N° 20/01380
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/03873
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Décision du 29 juin 2022 · N° 21-24.553
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Décision du 20 avril 2022 · N° 19/01557
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/01554
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-44.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1997 · N° 94-17.735
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1996 · N° 94-14.119
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-14.510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 93-12.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-12.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENTOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENTOUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI VENTOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI VENTOUX ?
Le numéro SIREN de SCI VENTOUX est 402 370 779. Le SIRET de son siège social est 402 370 779 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20402370779.
Qui dirige SCI VENTOUX ?
SCI VENTOUX est dirigée par JEAN-CLAUDE BILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENTOUX ?
Le siège social de SCI VENTOUX est situé 26 av d'Augusta, 91250 Saint-Germain-les-Corbeil.
SCI VENTOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENTOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENTOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENTOUX.
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