SCI VENTRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VENTRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mars 2026, identifiée par le SIREN 101 976 934. Elle est domiciliée 46 BD du 26e Régiment d'Infanter, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-Charles BIEBEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VENTRE
INSEE- Dénomination
- SCI VENTRE
- SIREN
- 101 976 934
- SIRET (siège)
- 101 976 934 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89101976934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 976 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2026
- Siège social
- 46 BD du 26e Régiment d'Infanter, 54000, Nancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VENTRE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI VENTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VENTRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI VENTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NancySiègeActif
101 976 934 00014 · ouvert le 04 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VENTRE
INPIComptes annuels de SCI VENTRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VENTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VENTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VENTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VENTRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00035
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Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 21 février 2026 · N° 26/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2026 · N° 23/07938
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Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025F01522
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 janvier 2026 · N° 26/00116
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Tribunal de commerce, troisième Chambre - Procédures collectives
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025002469
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 22/02268
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/05891
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00463
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00318
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/03628
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01183
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Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001844
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 juin 2025 · N° 24/02433
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00166
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00114
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01396
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Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/14511
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/06451
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01779
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 21/01935
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01602
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2024 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00312
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 17 janvier 2023 · N° 20/02343
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 25 novembre 2022 · N° 19/02354
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-23.339
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 09 novembre 2022 · N° 20/02582
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/08408
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 22/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-22.468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/06741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 19-17.205
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 20-12.840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-18.160
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-17.188
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-13.020
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Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.491
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-25.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-17.603
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2019 · N° 18-10.466
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Décision du 15 mai 2019 · N° 18-16.315
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Décision du 10 avril 2019 · N° 18-12.470
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Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-18.692
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-28.097
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.178
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2018 · N° 16-19.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-21.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-15.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 15-28.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-18.245
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-24.908
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 24 mars 2017 · N° 15/10285
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-29.347
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-25.480
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2016 · N° 15-12.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-29.645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 03 novembre 2015 · N° 12/05708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 21 mai 2014 · N° 13/10405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 décembre 2013 · N° 12/15382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 décembre 2011 · N° 11/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 09 juin 2010 · N° 08/04409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2000 · N° 98-13.421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 décembre 1997 · N° 97-81.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 octobre 1991 · N° 90-12.672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VENTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VENTRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-09 · Début d'activité : 2026-03-04
- création
Date d'effet : 09 mars 2026
Questions fréquentes sur SCI VENTRE
Quel est le numéro SIREN de SCI VENTRE ?
Le numéro SIREN de SCI VENTRE est 101 976 934. Le SIRET de son siège social est 101 976 934 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89101976934.
Qui dirige SCI VENTRE ?
SCI VENTRE est dirigée par Jean-Charles BIEBEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VENTRE ?
Le siège social de SCI VENTRE est situé 46 BD du 26e Régiment d'Infanter, 54000 Nancy.
SCI VENTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VENTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VENTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VENTRE.
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