SCI VERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 746 397, SCI VERA est une SCI créée le 15 avril 2025. Son siège social est situé 15 ALL s Jules Guesde, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Roman STEFAK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERA
INSEE- Dénomination
- SCI VERA
- SIREN
- 942 746 397
- SIRET (siège)
- 942 746 397 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18942746397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 746 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2025
- Siège social
- 15 ALL s Jules Guesde, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERA
La propriété, l'acquisition, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autre de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autre de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. La prise de participation dans toutes les sociétés françaises ou étrangères, quels que soit leur objet social et leur activité. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, d'augmentation de capital, d'absorption ou de fusion. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. La souscription d'emprunt, auprès de tout établissement bancaire, nécessaire à la réalisation de cet objet, et la prise de toutes garanties y afférentes
Finances de SCI VERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERA
INSEEÉtablissements de SCI VERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
942 746 397 00010 · ouvert le 19 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERA
INPIComptes annuels de SCI VERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 août 2026 · N° 24/00103
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Décision du 05 août 2026 · N° 25/10492
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Décision du 05 août 2026 · N° 24/03308
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Décision du 05 août 2026 · N° 25/04966
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Décision du 05 août 2026 · N° 25/03624
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/08143
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/06615
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01273
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04991
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01638
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03427
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00095
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/06192
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04355
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04353
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04278
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03089
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05443
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04717
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/09878
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Décision du 03 juin 2026 · N° 23/06945
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02659
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01424
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Décision du 06 mai 2026 · N° 20/02224
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/08141
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02816
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/10826
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01297
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01604
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02259
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04795
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02758
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00670
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00670
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/03888
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04599
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10859
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10429
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01100
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00908
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00802
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/06523
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04830
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02267
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01754
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01291
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01460
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Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00829
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01621
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 23/04066
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 octobre 2025 · N° 23/04031
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01449
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Décision du 17 mai 2024 · N° 19/06127
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 19 avril 2023 · N° 22/18589
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/01342
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04555
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-86.685
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2017 · N° 16/06246
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Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 06 décembre 2012 · N° 11/12167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-40.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.207
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-45.543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-44.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-84.982
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1997 · N° 95-16.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-10.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1997 · N° 94-42.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-11.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-13.733
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-15.383
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 1991 · N° 91-85.366
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-16.686
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.610
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-43.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-15 · Début d'activité : 2025-03-19
- création
Date d'effet : 15 avril 2025
Questions fréquentes sur SCI VERA
Quel est le numéro SIREN de SCI VERA ?
Le numéro SIREN de SCI VERA est 942 746 397. Le SIRET de son siège social est 942 746 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18942746397.
Qui dirige SCI VERA ?
SCI VERA est dirigée par Roman STEFAK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERA ?
Le siège social de SCI VERA est situé 15 ALL s Jules Guesde, 31000 Toulouse.
SCI VERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERA.
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