SCI VERA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI VERA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 497 326. Elle est domiciliée 43 T BD de Byans, 81300 Graulhet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Frédéric BRAYETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERA
INSEE- Dénomination
- SCI VERA
- SIREN
- 989 497 326
- SIRET (siège)
- 989 497 326 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR20989497326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 497 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 2025
- Siège social
- 43 T BD de Byans, 81300, Graulhet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERA
La société a pour objet : l'acquisition de tous immeubles bâtis et non bâtis, en France et à l'étranger, la gestion et l'administration de ces biens, par location, bail ou autrement, la vente à titre exceptionnel de ces biens. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI VERA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI VERA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81300 GraulhetSiègeActif
989 497 326 00011 · ouvert le 15 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERA
INPIComptes annuels de SCI VERA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 août 2026 · N° 24/00103
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Décision du 05 août 2026 · N° 23/07387
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 05 août 2026 · N° 25/10492
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 05 août 2026 · N° 24/03308
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 05 août 2026 · N° 25/04966
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 05 août 2026 · N° 25/03624
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/08143
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/06615
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/01451
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01273
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/04991
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/01638
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03427
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/00095
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/06192
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04355
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04353
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/04278
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Décision du 24 juin 2026 · N° 26/03089
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/05443
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01271
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04714
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Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00917
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01166
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05676
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00126
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/04717
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Décision du 03 juin 2026 · N° 23/08542
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03563
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Décision du 03 juin 2026 · N° 24/09878
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Décision du 03 juin 2026 · N° 23/06945
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/02659
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01424
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Décision du 06 mai 2026 · N° 20/02224
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/08141
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02816
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Décision du 06 mai 2026 · N° 24/10826
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01297
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Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01604
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02259
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/04795
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/02758
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00670
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00670
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Décision du 08 avril 2026 · N° 23/03888
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Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/04599
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10859
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10429
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/01100
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00908
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00802
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/06523
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/04830
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02267
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Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01754
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01291
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Tribunal judiciaire, cabinet 4
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Décision du 27 octobre 2025 · N° 23/04066
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 octobre 2025 · N° 23/04031
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01449
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Décision du 19 avril 2023 · N° 22/18589
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Décision du 03 mars 2023 · N° 22/01342
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
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Décision du 27 septembre 2018 · N° 17/04555
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-86.685
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2017 · N° 16/06246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 06 décembre 2012 · N° 11/12167
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-40.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2001 · N° 01-60.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 1999 · N° 96-45.543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-44.201
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 1997 · N° 96-84.982
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1997 · N° 95-16.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 96-10.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1997 · N° 94-42.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-11.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-13.733
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 1992 · N° 90-15.383
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 1991 · N° 91-85.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-16.686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 87-43.610
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1989 · N° 86-43.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Castres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-22 · Début d'activité : 2025-07-15
- création
Date d'effet : 22 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI VERA
Quel est le numéro SIREN de SCI VERA ?
Le numéro SIREN de SCI VERA est 989 497 326. Le SIRET de son siège social est 989 497 326 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20989497326.
Qui dirige SCI VERA ?
SCI VERA est dirigée par Frédéric BRAYETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERA ?
Le siège social de SCI VERA est situé 43 T BD de Byans, 81300 Graulhet.
SCI VERA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERA.
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