SCI VERAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 245 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 620 060. Elle est domiciliée 4 All de la Creuzette, 69890 La Tour-de-Salvagny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE VERNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERAC
INSEE- Dénomination
- SCI VERAC
- SIREN
- 440 620 060
- SIRET (siège)
- 440 620 060 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64440620060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 620 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 245 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2002
- Siège social
- 4 ALL DE LA CREUZETTE, 69890, LA TOUR-DE-SALVAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERAC
Acquisition, gestion, administration et disposition de tout tènement immobilier
Finances de SCI VERAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERAC
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2023
Gérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VERAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69890 LA TOUR-DE-SALVAGNYSiègeActif
440 620 060 00010 · ouvert le 15 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERAC
INPIComptes annuels de SCI VERAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 1999 · N° 97-10.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-17.135
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1995 · N° 91-44.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
VERNIER Guy nom d'usage : VERNIER n'est plus gérant. SORBA Sylvie nom d'usage : VERNIER n'est plus gérant. VERNIER Amélie nom d'usage : VERNIER devient gérant. VERNIER Céline nom d'usage : BILLOT devient gérant
- création
Date d'effet : 18 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI VERAC
Quel est le numéro SIREN de SCI VERAC ?
Le numéro SIREN de SCI VERAC est 440 620 060. Le SIRET de son siège social est 440 620 060 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440620060.
Qui dirige SCI VERAC ?
SCI VERAC est dirigée par CELINE VERNIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERAC ?
Le siège social de SCI VERAC est situé 4 All de la Creuzette, 69890 La Tour-de-Salvagny.
SCI VERAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERAC.
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