SCI VERAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 068 281, SCI VERAN est une SCI créée le 9 mars 1990. Son siège social est situé 8 Pl de la Chapelle, 67630 Niederlauterbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCAL PFLUG exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERAN
INSEE- Dénomination
- SCI VERAN
- SIREN
- 353 068 281
- SIRET (siège)
- 353 068 281 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR66353068281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 068 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 mars 1990
- Siège social
- 8 PL DE LA CHAPELLE, 67630, NIEDERLAUTERBACH
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERAN
PROPRIETE D'UN IMMEUBLE A WISSEMBOURG 44 RUE NATIONALE ET L'EXPLOITATION PAR LA LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET
Finances de SCI VERAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERAN
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2010
Anciens dirigeants (1)
BALL
gérant · jusqu'à janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VERAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67630 NIEDERLAUTERBACHSiègeActif
353 068 281 00032 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820A
- 67470 TRIMBACHFermé
353 068 281 00016 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 702A
- 67160 WISSEMBOURGFermé
353 068 281 00024 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VERAN
INPIComptes annuels de SCI VERAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/10471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/00949
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03667
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00402
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00250
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2024F00340
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2023F00349
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F00849
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/03393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/04233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2023F00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2024F00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01561
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024031820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 août 2024 · N° 22/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 10e Chambre
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15/15302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-13.044
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juin 1994 · N° 92-21.492
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
changement de la gérance ; ancien gérant : BALL (Francis) ; nouveau gérant : PFLUG (Pascal)
- création
Date d'effet : 09 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI VERAN
Quel est le numéro SIREN de SCI VERAN ?
Le numéro SIREN de SCI VERAN est 353 068 281. Le SIRET de son siège social est 353 068 281 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66353068281.
Qui dirige SCI VERAN ?
SCI VERAN est dirigée par PASCAL PFLUG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERAN ?
Le siège social de SCI VERAN est situé 8 Pl de la Chapelle, 67630 Niederlauterbach.
SCI VERAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERAN.
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