SCI VERANDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 788 967, SCI VERANDA est une SCI créée le 9 mars 2021. Son siège social est situé 39 rue Principale, 57910 Hambach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC GROSS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERANDA
INSEE- Dénomination
- SCI VERANDA
- SIREN
- 894 788 967
- SIRET (siège)
- 894 788 967 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68894788967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 788 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2021
- Siège social
- 39 RUE PRINCIPALE, 57910, HAMBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERANDA
Propriété, gestion immobilière
Finances de SCI VERANDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERANDA
INSEEÉtablissements de SCI VERANDA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57910 HAMBACHSiègeActif
894 788 967 00012 · ouvert le 07 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERANDA
INPIComptes annuels de SCI VERANDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERANDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERANDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERANDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERANDA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 12 août 2026 · N° 25/00460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026006490
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch1 Cab3 Référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 16 mars 2026 · N° 22/03502
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025002605
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00378
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 12 février 2026 · N° 25/08242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00253
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/01711
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00193
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02729
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F00360
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/08056
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002043
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00399
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01154
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025006293
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/04474
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Tribunal de commerce
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00562
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025P01125
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Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00159
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025006231
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025001859
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/09045
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00237
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 août 2025 · N° 25/00347
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00953
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03574
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00169
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00314
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025L01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025002997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025001302
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/00605
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00153
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025F00162
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/02324
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025000147
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00172
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Décision du 11 mars 2025 · N° 18/03126
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Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00711
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Décision du 27 février 2025 · N° 2025F00271
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 27 février 2025 · N° 21/11780
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00245
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/07943
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00150
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/57759
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00800
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/00690
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01241
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00367
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00292
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00337
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Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00700
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00354
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/05504
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Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/01728
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/05715
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Décision du 16 mai 2023 · N° 21/03817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/05715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/03800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/01817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/02292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19-26.178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 09 novembre 2017 · N° 15/18958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 mars 2014 · N° 12/17159
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERANDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERANDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-09 · Début d'activité : 2021-01-07
- création
Date d'effet : 09 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI VERANDA
Quel est le numéro SIREN de SCI VERANDA ?
Le numéro SIREN de SCI VERANDA est 894 788 967. Le SIRET de son siège social est 894 788 967 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68894788967.
Qui dirige SCI VERANDA ?
SCI VERANDA est dirigée par ERIC GROSS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERANDA ?
Le siège social de SCI VERANDA est situé 39 rue Principale, 57910 Hambach.
SCI VERANDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERANDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERANDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERANDA.
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