SCI VERANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 396 469, SCI VERANE est une SCI créée le 26 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All des Chevrefeuilles, 74100 Ambilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par AMELIE ROSAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERANE
INSEE- Dénomination
- SCI VERANE
- SIREN
- 824 396 469
- SIRET (siège)
- 824 396 469 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR13824396469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 396 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2016
- Siège social
- 9 ALL DES CHEVREFEUILLES, 74100, AMBILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERANE
Locations de Biens Immobiliers
Finances de SCI VERANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERANE
INSEEÉtablissements de SCI VERANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 AMBILLYSiègeActif
824 396 469 00028 · ouvert le 10 mai 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERANE
INPIComptes annuels de SCI VERANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERANE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-17.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2017 · N° 16-25.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 06 février 2014 · N° 13/05001
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 2001 · N° 00-82.426
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 2000 · N° 96-22.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-26 · Début d'activité : 2016-10-10
- création
Date d'effet : 26 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI VERANE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERANE ?
Le numéro SIREN de SCI VERANE est 824 396 469. Le SIRET de son siège social est 824 396 469 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13824396469.
Qui dirige SCI VERANE ?
SCI VERANE est dirigée par AMELIE ROSAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERANE ?
Le siège social de SCI VERANE est situé 9 All des Chevrefeuilles, 74100 Ambilly.
SCI VERANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERANE.
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