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SCI VERAY

Active
Siren951 518 430SCI58240 Saint-Pierre-le-MoûtierCréée le 13 avril 2023
Plan de sauvegarde arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 518 430, SCI VERAY est une SCI créée le 13 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE des Raclettes, 58240 Saint-Pierre-le-Moûtier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Dominique VERAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERAY

Dénomination
SCI VERAY
SIREN
951 518 430
SIRET (siège)
951 518 430 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17951518430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 518 430
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2023
Siège social
RUE des Raclettes, 58240, Saint-Pierre-le-Moûtier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERAY

L'achat, la vente, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI VERAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERAY

DV

Dominique VERAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

F

FAVRESSE DESSORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans

Établissements de SCI VERAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58240 Saint-Pierre-le-MoûtierSiègeActif

    951 518 430 00016 · ouvert le 12 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VERAY.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 13 août 2024. Plan arrêté le 07 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 07 octobre 2025 · publié le 05 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

Jugement de modification de plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : LECAUDEY Aurélie, SELARL JSA - 14, avenue Marceau, 58005 Nevers. N° RG : 24/00246

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 13 août 2024 · publié le 27 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL JSA, mandataire, 14 av. Marceau 58000 Nevers. N° RG : 24/00246

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERAY. Elles s'échelonnent de 2006 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2025-10-07 · Jugement de modification de plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : LECAUDEY Aurélie, SELARL JSA - 14, avenue Marceau, 58005 Nevers. N° RG : 24/00246

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nevers

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-08-13 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SELARL JSA, mandataire, 14 av. Marceau 58000 Nevers. N° RG : 24/00246

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-13 · Début d'activité : 2023-04-12

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2023

Questions fréquentes sur SCI VERAY

Quel est le numéro SIREN de SCI VERAY ?

Le numéro SIREN de SCI VERAY est 951 518 430. Le SIRET de son siège social est 951 518 430 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17951518430.

Qui dirige SCI VERAY ?

SCI VERAY est dirigée par Dominique VERAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERAY ?

Le siège social de SCI VERAY est situé RUE des Raclettes, 58240 Saint-Pierre-le-Moûtier.

SCI VERAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERAY est-elle en procédure collective ?

SCI VERAY a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 13 août 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 7 octobre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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