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SCI VERBAC

Active
Siren390 373 223SCI01150 VILLEBOISCréée le 11 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 373 223, SCI VERBAC est une SCI créée le 11 mars 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 Qua de la Gare, 01150 Villebois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE BACHAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERBAC

Dénomination
SCI VERBAC
SIREN
390 373 223
SIRET (siège)
390 373 223 00028
N° TVA intracommunautaire
FR75390373223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 373 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1993
Siège social
101 QUA DE LA GARE, 01150, VILLEBOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VERBAC

Acquisition construction administration et exploitation par bail ou tout autre moyen de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis

Finances de SCI VERBAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERBAC

JB

JEAN-CLAUDE BACHAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2012

DV

DENIS VERNAYRE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERBAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01150 VILLEBOISSiègeActif

    390 373 223 00028 · ouvert le 11 février 1993 · NAF 6820B

  • 01470 SERRIERES-DE-BRIORDFermé

    390 373 223 00010 · ouvert le 11 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERBAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERBAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERBAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERBAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VERBAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERBAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant(e) : BACHAUD Jean-Claude, Louis, Antoine

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1993

Questions fréquentes sur SCI VERBAC

Quel est le numéro SIREN de SCI VERBAC ?

Le numéro SIREN de SCI VERBAC est 390 373 223. Le SIRET de son siège social est 390 373 223 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75390373223.

Qui dirige SCI VERBAC ?

SCI VERBAC est dirigée par JEAN-CLAUDE BACHAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERBAC ?

Le siège social de SCI VERBAC est situé 101 Qua de la Gare, 01150 Villebois.

SCI VERBAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERBAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERBAC.

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