SCI VERBES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERBES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 360 356. Son siège social est situé 19 rue des Javaux, 38320 Eybens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HELENE BESSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERBES
INSEE- Dénomination
- SCI VERBES
- SIREN
- 495 360 356
- SIRET (siège)
- 495 360 356 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49495360356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 360 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2007
- Siège social
- 19 RUE DES JAVAUX, 38320, EYBENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERBES
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location de tous biens ou droits immobilier. La prise de participation ouverture de crédit, prêts faillites de cuisse et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de SCI VERBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERBES
INSEEÉtablissements de SCI VERBES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38320 EYBENSSiègeActif
495 360 356 00010 · ouvert le 29 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERBES
INPIComptes annuels de SCI VERBES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERBES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERBES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/09818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-23.583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-26.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERBES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI VERBES
Quel est le numéro SIREN de SCI VERBES ?
Le numéro SIREN de SCI VERBES est 495 360 356. Le SIRET de son siège social est 495 360 356 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49495360356.
Qui dirige SCI VERBES ?
SCI VERBES est dirigée par HELENE BESSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERBES ?
Le siège social de SCI VERBES est situé 19 rue des Javaux, 38320 Eybens.
SCI VERBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERBES.
Entreprises similaires
Même activité à Eybens