SCI VERBOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERBOISE est une SCI immatriculée le 23 février 2012 sous le numéro SIREN 749 827 432. Son siège social est situé 138 av Gabriel Peri, 92230 Gennevilliers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MIKE SULTAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERBOISE
INSEE- Dénomination
- SCI VERBOISE
- SIREN
- 749 827 432
- SIRET (siège)
- 749 827 432 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR25749827432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 749 827 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2012
- Siège social
- 138 AV GABRIEL PERI, 92230, GENNEVILLIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERBOISE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location, des biens immobiliers qui seront apportés à la société
Finances de SCI VERBOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERBOISE
INSEEÉtablissements de SCI VERBOISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif
749 827 432 00024 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
- 75020 PARISFermé
749 827 432 00016 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERBOISE
INPIComptes annuels de SCI VERBOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERBOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERBOISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI VERBOISE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 22 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 22 septembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2023 · publié le 21 décembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Jugement prononçant la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick, 31, avenue Fontaine-de-Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 23/00045
Jugement du 22 septembre 2023 · publié le 29 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15-07-2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Patrick LEGRAS de GRANDCOURT - La période d’observation est fixée à 6 mois jusqu’au 22-02-2024 et renvoi au 10-11-2023 à 9h30 - Mandataire judiciaire : Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 31 avenue Fontaine de Rolle, 92022 Nanterre - N° RG : 23/45
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERBOISE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/02986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025P00213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/06190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 16 février 2023 · N° 19/22051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-26.954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 15 mai 2014 · N° 12/16870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-16.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERBOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERBOISE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-24 · Jugement prononçant la conversion d’une procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : LEGRAS DE GRANDCOURT Patrick, 31, avenue Fontaine-de-Rolle, 92000 Nanterre. N° RG : 23/00045
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-09-22 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Date de cessation des paiements : 15-07-2023 - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître Patrick LEGRAS de GRANDCOURT - La période d’observation est fixée à 6 mois jusqu’au 22-02-2024 et renvoi au 10-11-2023 à 9h30 - Mandataire judiciaire : Patrick LEGRAS de GRANDCOURT, 31 avenue Fontaine de Rolle, 92022 Nanterre - N° RG : 23/45
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : SULTAN Mike Moise ; Associé : ZOUARI Audrey Berthe
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-23 · Début d'activité : 2012-03-01
- création
Date d'effet : 23 février 2012
Questions fréquentes sur SCI VERBOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERBOISE ?
Le numéro SIREN de SCI VERBOISE est 749 827 432. Le SIRET de son siège social est 749 827 432 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25749827432.
Qui dirige SCI VERBOISE ?
SCI VERBOISE est dirigée par MIKE SULTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERBOISE ?
Le siège social de SCI VERBOISE est situé 138 av Gabriel Peri, 92230 Gennevilliers.
SCI VERBOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERBOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERBOISE est-elle en procédure collective ?
Oui. SCI VERBOISE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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