SCI VERBRUGGHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI VERBRUGGHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1986, identifiée par le SIREN 338 933 930. Elle est domiciliée 11 rue Jean Derheims, 62500 Saint-Omer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par JACKIE VERBRUGGHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERBRUGGHE
INSEE- Dénomination
- SCI VERBRUGGHE
- SIREN
- 338 933 930
- SIRET (siège)
- 338 933 930 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR78338933930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 933 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 octobre 1986
- Siège social
- 11 RUE JEAN DERHEIMS, 62500, SAINT-OMER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERBRUGGHE
gestion et administration de tous biens immobiliers gestion et administration de tous biens immobiliers
Finances de SCI VERBRUGGHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERBRUGGHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 1986) · 40 ans
Établissements de SCI VERBRUGGHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62500 SAINT-OMERSiègeActif
338 933 930 00020 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 4110D
- 62380 OUVE-WIRQUINFermé
338 933 930 00012 · ouvert le 01 novembre 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI VERBRUGGHE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VERBRUGGHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERBRUGGHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERBRUGGHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERBRUGGHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERBRUGGHE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/14172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-17.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERBRUGGHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERBRUGGHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI VERBRUGGHE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERBRUGGHE ?
Le numéro SIREN de SCI VERBRUGGHE est 338 933 930. Le SIRET de son siège social est 338 933 930 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78338933930.
Qui dirige SCI VERBRUGGHE ?
SCI VERBRUGGHE est dirigée par JACKIE VERBRUGGHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERBRUGGHE ?
Le siège social de SCI VERBRUGGHE est situé 11 rue Jean Derheims, 62500 Saint-Omer.
SCI VERBRUGGHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERBRUGGHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERBRUGGHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERBRUGGHE.
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