SCI VERBRUGGHE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 22,9 k€
SCI VERBRUGGHE est une SCI immatriculée le 12 février 1992 sous le numéro SIREN 384 428 025. Son siège social est situé Ld Lieu Dit "le Chene Carre" le Foeil, 22800 Quintin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVON VERBRUGGHE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERBRUGGHE
INSEE- Dénomination
- SCI VERBRUGGHE
- SIREN
- 384 428 025
- SIRET (siège)
- 384 428 025 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65384428025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 428 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 22 867,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 février 1992
- Siège social
- LD LIEU DIT "LE CHENE CARRE" LE FOEIL, 22800, QUINTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SCI VERBRUGGHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERBRUGGHE
INSEEÉtablissements de SCI VERBRUGGHE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 22800 QUINTINSiègeFermé
384 428 025 00017 · ouvert le 30 décembre 1991 · NAF 702C
- 72000 LE MANSFermé
384 428 025 00025 · ouvert le 23 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERBRUGGHE
INPIConformité de SCI VERBRUGGHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERBRUGGHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERBRUGGHE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/14172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 14 juin 2024 · N° 23/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-17.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERBRUGGHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VERBRUGGHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 12 février 1992
Questions fréquentes sur SCI VERBRUGGHE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERBRUGGHE ?
Le numéro SIREN de SCI VERBRUGGHE est 384 428 025. Le SIRET de son siège social est 384 428 025 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65384428025.
Qui dirige SCI VERBRUGGHE ?
SCI VERBRUGGHE est dirigée par YVON VERBRUGGHE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VERBRUGGHE ?
Le siège social de SCI VERBRUGGHE est situé Ld Lieu Dit "le Chene Carre" le Foeil, 22800 Quintin.
SCI VERBRUGGHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERBRUGGHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERBRUGGHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERBRUGGHE.
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