SCI VERCINGETORIX

Active

Siren378 356 778SCI95100 ARGENTEUILCréée le 18 juin 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 4 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 762,25 €
Effectif: Non publié

SCI VERCINGETORIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 1990, identifiée par le SIREN 378 356 778. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 bd Vercingetorix, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-PAUL PORTE, gérant.

Fiche d'identité de SCI VERCINGETORIX

INSEE

Dénomination: SCI VERCINGETORIX
SIREN: 378 356 778
SIRET (siège): 378 356 778 00019
N° TVA intracommunautaire: FR14378356778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 378 356 778
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 762,25 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 18 juin 1990
Siège social: 4 BD VERCINGETORIX, 95100, ARGENTEUIL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI VERCINGETORIX

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la location d'immeubles, l'exploitation par bail ou autrement

Finances de SCI VERCINGETORIX

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERCINGETORIX

INSEE

JEAN-PAUL PORTE

Gérant

Depuis la création (18 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI VERCINGETORIX

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

95100 ARGENTEUILSiègeActif
378 356 778 00019 · ouvert le 01 juin 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VERCINGETORIX

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2005

Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

Acte

Dépôt du 18 novembre 1992

Acte

Dépôt du 17 novembre 1992

Acte

Comptes annuels de SCI VERCINGETORIX

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERCINGETORIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERCINGETORIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERCINGETORIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERCINGETORIX. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/05998
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/81601
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/01240
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/52360
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERCINGETORIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERCINGETORIX

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

23 juillet 2024création
Date d'effet : 18 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI VERCINGETORIX

Quel est le numéro SIREN de SCI VERCINGETORIX ?

Le numéro SIREN de SCI VERCINGETORIX est 378 356 778. Le SIRET de son siège social est 378 356 778 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14378356778.

Qui dirige SCI VERCINGETORIX ?

SCI VERCINGETORIX est dirigée par JEAN-PAUL PORTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VERCINGETORIX ?

Le siège social de SCI VERCINGETORIX est situé 4 bd Vercingetorix, 95100 Argenteuil.