SCI VERCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 290 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERCOM est une SCI immatriculée le 28 août 2006 sous le numéro SIREN 491 587 598. Son siège social est situé 11 rue de la Commanderie, 67120 Molsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERCOM
INSEE- Dénomination
- SCI VERCOM
- SIREN
- 491 587 598
- SIRET (siège)
- 491 587 598 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26491587598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 587 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 290 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2006
- Siège social
- 11 RUE DE LA COMMANDERIE, 67120, MOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERCOM
Acquisition administration gestion location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Molsheim 67120 - 11 rue de la commanderie
Finances de SCI VERCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERCOM
INSEEÉtablissements de SCI VERCOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 MOLSHEIMSiègeActif
491 587 598 00013 · ouvert le 04 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERCOM
INPIComptes annuels de SCI VERCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERCOM. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E et Procédure accélérée au fond
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025012044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/15373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-13.716
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2006
Questions fréquentes sur SCI VERCOM
Quel est le numéro SIREN de SCI VERCOM ?
Le numéro SIREN de SCI VERCOM est 491 587 598. Le SIRET de son siège social est 491 587 598 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26491587598.
Qui dirige SCI VERCOM ?
SCI VERCOM est dirigée par HERVE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERCOM ?
Le siège social de SCI VERCOM est situé 11 rue de la Commanderie, 67120 Molsheim.
SCI VERCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERCOM.
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