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SCI VERCORS

Active
Siren498 808 682SCI38540 GrenayCréée le 25 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 808 682, SCI VERCORS est une SCI créée le 25 juin 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 RTE 100 Route d'Heyrieux, 38540 Grenay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK VALVERDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERCORS

Dénomination
SCI VERCORS
SIREN
498 808 682
SIRET (siège)
498 808 682 00013
N° TVA intracommunautaire
FR74498808682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 808 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 2007
Siège social
100 RTE 100 Route d'Heyrieux, 38540, Grenay
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERCORS

Acqusition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI VERCORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERCORS

FV

FRANCK VALVERDE

Gérant

Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans

YP

YANN PROUST

Autre

Depuis la création (25 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI VERCORS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38540 GrenaySiègeActif

    498 808 682 00013 · ouvert le 13 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERCORS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERCORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERCORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERCORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERCORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERCORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERCORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERCORS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI VERCORS

Quel est le numéro SIREN de SCI VERCORS ?

Le numéro SIREN de SCI VERCORS est 498 808 682. Le SIRET de son siège social est 498 808 682 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74498808682.

Qui dirige SCI VERCORS ?

SCI VERCORS est dirigée par FRANCK VALVERDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERCORS ?

Le siège social de SCI VERCORS est situé 100 RTE 100 Route d'Heyrieux, 38540 Grenay.

SCI VERCORS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERCORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERCORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERCORS.

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