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SCI VERCORS

Active
Siren513 171 983SCI26300 BESAYESCréée le 18 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions140 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 171 983, SCI VERCORS est une SCI créée le 18 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de la Gare, 26300 Besayes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL ROUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERCORS

Dénomination
SCI VERCORS
SIREN
513 171 983
SIRET (siège)
513 171 983 00010
N° TVA intracommunautaire
FR55513171983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 171 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 2009
Siège social
22 RUE DE LA GARE, 26300, BESAYES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERCORS

Acquisition, administration et gestion de ses propres biens immobiliers

Finances de SCI VERCORS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERCORS

YM

YVETTE MOREL

Autre

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

JR

JOEL ROUSSET

Gérant

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

E

E-LOG

Autre

Depuis la création (18 juin 2009) · 17 ans

Établissements de SCI VERCORS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26300 BESAYESSiègeActif

    513 171 983 00010 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERCORS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERCORS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERCORS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERCORS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERCORS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

140 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERCORS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERCORS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERCORS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI VERCORS

Quel est le numéro SIREN de SCI VERCORS ?

Le numéro SIREN de SCI VERCORS est 513 171 983. Le SIRET de son siège social est 513 171 983 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55513171983.

Qui dirige SCI VERCORS ?

SCI VERCORS est dirigée par JOEL ROUSSET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERCORS ?

Le siège social de SCI VERCORS est situé 22 rue de la Gare, 26300 Besayes.

SCI VERCORS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERCORS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERCORS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERCORS.

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