SCI VERFAILLIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERFAILLIE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 869 935. Son siège social est situé 2912 Rte de Labejeau, 31340 Le Born. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALEXIS VERFAILLIE, gérant.
Fiche d'identité de SCI VERFAILLIE
INSEE- Dénomination
- SCI VERFAILLIE
- SIREN
- 511 869 935
- SIRET (siège)
- 511 869 935 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR04511869935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 869 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 avril 2009
- Siège social
- 2912 RTE DE LABEJEAU, 31340, LE BORN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERFAILLIE
L'acquisition, la vente, la construction, la rénovation, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location de tous immeubles, l'achat et l'exploitation de tous droits immobiliers, et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI VERFAILLIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERFAILLIE
INSEEÉtablissements de SCI VERFAILLIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31340 LE BORNSiègeActif
511 869 935 00029 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 6820B
- 31660 BESSIERESFermé
511 869 935 00011 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERFAILLIE
INPIComptes annuels de SCI VERFAILLIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERFAILLIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERFAILLIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERFAILLIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERFAILLIE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 août 2026 · N° 22/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026058496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026058472
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 20/03583
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 21/01083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/03292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tAXES
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/04405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 août 2025 · N° 2025057724
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 20 février 2025 · N° 24/00383
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 24/02770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2022058788
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04120
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/03576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/03468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/04533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2022 · N° 20/06211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2019 · N° 17/19648
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERFAILLIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERFAILLIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI VERFAILLIE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERFAILLIE ?
Le numéro SIREN de SCI VERFAILLIE est 511 869 935. Le SIRET de son siège social est 511 869 935 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04511869935.
Qui dirige SCI VERFAILLIE ?
SCI VERFAILLIE est dirigée par ALEXIS VERFAILLIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERFAILLIE ?
Le siège social de SCI VERFAILLIE est situé 2912 Rte de Labejeau, 31340 Le Born.
SCI VERFAILLIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERFAILLIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERFAILLIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERFAILLIE.
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