SCI VERFEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 736 111, SCI VERFEIL est une SCI créée le 4 septembre 2025. Son siège social est situé 9 B CHE du Fond du Village LIEU DIT LE PESCAJOU, 31570 Lanta. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Jean-Yves Le Mailloux, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERFEIL
INSEE- Dénomination
- SCI VERFEIL
- SIREN
- 989 736 111
- SIRET (siège)
- 989 736 111 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR30989736111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 736 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 002 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2025
- Siège social
- 9 B CHE du Fond du Village LIEU DIT LE PESCAJOU, 31570, Lanta
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERFEIL
L'acquisition, la gestion par location de tous immeubles et biens immobiliers. La vente exceptionnelle de tous immeubles et biens immobiliers. L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente exceptionnelle de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente exceptionnelle de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis. La prise de participation au capital d'autres sociétés, respectant le caractère civil de la société.
Finances de SCI VERFEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERFEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 septembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI VERFEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31570 LantaSiègeActif
989 736 111 00018 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERFEIL
INPIComptes annuels de SCI VERFEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERFEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERFEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERFEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERFEIL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01609
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 juin 2022 · N° 20/03401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-60.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-45.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 96-12.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 93-42.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 91-18.046
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 91-16.939
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 91-21.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-70.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 90-17.334
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1991 · N° 89-44.565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-16.214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 89-60.130
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERFEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERFEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-04 · Début d'activité : 2025-07-28
- création
Date d'effet : 04 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI VERFEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI VERFEIL ?
Le numéro SIREN de SCI VERFEIL est 989 736 111. Le SIRET de son siège social est 989 736 111 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30989736111.
Qui dirige SCI VERFEIL ?
SCI VERFEIL est dirigée par Jean-Yves Le Mailloux, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERFEIL ?
Le siège social de SCI VERFEIL est situé 9 B CHE du Fond du Village LIEU DIT LE PESCAJOU, 31570 Lanta.
SCI VERFEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERFEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERFEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERFEIL.
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