SCI VERGAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 343 764 684, SCI VERGAIN est une société civile créée le 12 janvier 1988. Son siège social est situé Morne Vergain, 97139 Les Abymes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL CORBIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERGAIN
INSEE- Dénomination
- SCI VERGAIN
- SIREN
- 343 764 684
- SIRET (siège)
- 343 764 684 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR55343764684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 764 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 143,37 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 12 janvier 1988
- Siège social
- MORNE VERGAIN, 97139, LES ABYMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERGAIN
L'ACQUISITION LA PROPRIETE D'IMMEUBLES NUS OU BATIS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN FRANCE ET A L'ETRANGER LA CONSTRUCTION D'IMMEUBLES DE RAPPORT EN VUE DE LEUR GESTION PAR BAIL OU AUTREMENT
Finances de SCI VERGAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERGAIN
INSEEÉtablissements de SCI VERGAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97139 LES ABYMESSiègeActif
343 764 684 00019 · ouvert le 21 octobre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI VERGAIN
INPIComptes annuels de SCI VERGAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERGAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERGAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERGAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERGAIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 23 août 2026 · N° 26/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/00619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 24 février 2025 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mars 2024 · N° 22-21.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 juillet 2022 · N° 21/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2002 · N° 00-41.708
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 98-17.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-18.733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-18.892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 95-13.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 1995 · N° 93-17.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1995 · N° 92-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1993 · N° 91-20.081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1990 · N° 85-45.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 1989 · N° 87-17.389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERGAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERGAIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 1988
Questions fréquentes sur SCI VERGAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI VERGAIN ?
Le numéro SIREN de SCI VERGAIN est 343 764 684. Le SIRET de son siège social est 343 764 684 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55343764684.
Qui dirige SCI VERGAIN ?
SCI VERGAIN est dirigée par MICHEL CORBIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERGAIN ?
Le siège social de SCI VERGAIN est situé Morne Vergain, 97139 Les Abymes.
SCI VERGAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERGAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERGAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERGAIN.
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