SCI VERGEAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 678 715, SCI VERGEAT est une SCI créée le 12 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp Marcel Vergeat, 94230 Cachan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AMOR OUARDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERGEAT
INSEE- Dénomination
- SCI VERGEAT
- SIREN
- 504 678 715
- SIRET (siège)
- 504 678 715 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR17504678715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 678 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juin 2008
- Siège social
- 1 IMP MARCEL VERGEAT, 94230, CACHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERGEAT
l'acqusition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location de tous immeubles
Finances de SCI VERGEAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERGEAT
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VERGEAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94230 CACHANSiègeActif
504 678 715 00013 · ouvert le 03 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERGEAT
INPIComptes annuels de SCI VERGEAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERGEAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERGEAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERGEAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERGEAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/05540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERGEAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERGEAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI VERGEAT
Quel est le numéro SIREN de SCI VERGEAT ?
Le numéro SIREN de SCI VERGEAT est 504 678 715. Le SIRET de son siège social est 504 678 715 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17504678715.
Qui dirige SCI VERGEAT ?
SCI VERGEAT est dirigée par AMOR OUARDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERGEAT ?
Le siège social de SCI VERGEAT est situé 1 Imp Marcel Vergeat, 94230 Cachan.
SCI VERGEAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERGEAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERGEAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERGEAT.
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