SCI VERGELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 681 413, SCI VERGELY est une SCI créée le 20 juillet 2001. Son siège social est situé 11 Voie de Compiegne, 91390 Morsang-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRILLE VERGELY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERGELY
INSEE- Dénomination
- SCI VERGELY
- SIREN
- 438 681 413
- SIRET (siège)
- 438 681 413 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR49438681413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 681 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2001
- Siège social
- 11 VOIE DE COMPIEGNE, 91390, MORSANG-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERGELY
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par voie de location, ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers, ainsi que tous locaux à usage commercial, industriel, professionnel, d'habitation ou autre dont elle viendrait à être propriétaire ; La construction et l'aménagement de ses biens ou droits immobiliers
Finances de SCI VERGELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERGELY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2001) · 25 ans
Établissements de SCI VERGELY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91390 MORSANG-SUR-ORGESiègeActif
438 681 413 00011 · ouvert le 01 août 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERGELY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VERGELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERGELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERGELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERGELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERGELY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024004235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 12/10557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/53128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2023 · N° 20/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/07659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 29 janvier 2013 · N° 09/07441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2005 · N° 04-13.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 02-19.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERGELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERGELY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI VERGELY
Quel est le numéro SIREN de SCI VERGELY ?
Le numéro SIREN de SCI VERGELY est 438 681 413. Le SIRET de son siège social est 438 681 413 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49438681413.
Qui dirige SCI VERGELY ?
SCI VERGELY est dirigée par CYRILLE VERGELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERGELY ?
Le siège social de SCI VERGELY est situé 11 Voie de Compiegne, 91390 Morsang-sur-Orge.
SCI VERGELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERGELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERGELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERGELY.
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