SCI VERGELY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 684 922, SCI VERGELY est une société civile créée le 30 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 1573 Rte de Lamothe, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARC VERGELY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERGELY
INSEE- Dénomination
- SCI VERGELY
- SIREN
- 451 684 922
- SIRET (siège)
- 451 684 922 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR86451684922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 684 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juillet 2021
- Siège social
- 1573 RTE DE LAMOTHE, 82000, MONTAUBAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERGELY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe et à titre exceptionnel la vente des biens et droits immobiliers devenus inutiles.
Finances de SCI VERGELY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERGELY
INSEEÉtablissements de SCI VERGELY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82000 MONTAUBANSiègeActif
451 684 922 00029 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
- 46000 CAHORSFermé
451 684 922 00011 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERGELY
INPIComptes annuels de SCI VERGELY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERGELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERGELY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERGELY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERGELY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 09 mars 2026 · N° 21/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 23 juin 2025 · N° 2024004235
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 12/10557
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 08 juillet 2024 · N° 21/03371
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/53128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 juin 2023 · N° 20/01995
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17/07659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 29 janvier 2013 · N° 09/07441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2005 · N° 04-13.592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2004 · N° 02-19.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-20.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERGELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERGELY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculée le 2021-07-30 · Début d'activité : 2021-07-01
- création
Date d'effet : 30 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI VERGELY
Quel est le numéro SIREN de SCI VERGELY ?
Le numéro SIREN de SCI VERGELY est 451 684 922. Le SIRET de son siège social est 451 684 922 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86451684922.
Qui dirige SCI VERGELY ?
SCI VERGELY est dirigée par MARC VERGELY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI VERGELY ?
Le siège social de SCI VERGELY est situé 1573 Rte de Lamothe, 82000 Montauban.
SCI VERGELY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERGELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERGELY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERGELY.
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