SCI VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERGER est une SCI immatriculée le 21 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 978 501. Son siège social est situé 3 rue Jean Moulin, 08400 Vouziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIANE RAVAUDET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI VERGER
- SIREN
- 431 978 501
- SIRET (siège)
- 431 978 501 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92431978501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 978 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 460 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juin 2000
- Siège social
- 3 RUE JEAN MOULIN, 08400, VOUZIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERGER
La prise à bail, l'acquisition, la construction, l'aménagement, la rénovation, la dation à bail, l'administration de biens immobiliers
Finances de SCI VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERGER
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2014
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2014
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VERGER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08400 VOUZIERSSiègeActif
431 978 501 00010 · ouvert le 10 juin 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERGER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERGER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00466
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00026
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00036
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00406
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00404
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00411
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026J00050
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-11.608
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-13.771
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-20.884
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.048
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-11.444
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-12.113
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-20.411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-11.291
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-18.720
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00357
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00372
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00263
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00371
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24-14.712
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Décision du 05 mars 2026 · N° 23-13.354
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-13.723
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-16.308
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-14.626
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Décision du 05 février 2026 · N° 2025J00102
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Décision du 05 février 2026 · N° 23-11.503
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00739
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00741
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00736
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Tribunal de commerce
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Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00410
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00338
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00336
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Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00301
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00252
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00251
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00248
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00091
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00090
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00089
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00088
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00087
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025R00025
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025R00023
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00044
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 21-20.297
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Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01328
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/07322
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-13.810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00182
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00709
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02056
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00002
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Décision du 26 février 2024 · N° 21/00519
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-23.033
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-22.482
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-22.913
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-20.436
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.099
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.405
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-11.535
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03271
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-11.195
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-19.997
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22-11.195
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.609
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.810
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Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.809
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-21.771
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-10.544
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-10.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-16.117
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-17.587
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Décision du 14 avril 2021 · N° 21-70.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-24.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-13.155
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 15-19.979
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-23.042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-21.486
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-10.914
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-14.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 17-19.523
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-20.210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-12.775
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-13.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-11.977
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-23.743
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-10.987
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-23.410
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-24.320
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Décision du 24 juin 2020 · N° 20-40.001
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Décision du 24 juin 2020 · N° 20-10.544
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Décision du 18 juin 2020 · N° 20-40.005
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-11.433
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-12.011
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-10.041
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.206
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-12.896
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-13.269
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 19-40.032
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.551
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.307
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 19-13.714
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-23.764
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-12.606
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Décision du 28 mai 2019 · N° 17-17.929
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2000 · N° 96-41.277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERGER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Verger, Jean-Yves Maurice, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Ravaudet, nom d'usage : Verger, Christiane Micheline, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Verger, Laurent, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Verger, Sébastien
- création
Date d'effet : 21 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI VERGER est 431 978 501. Le SIRET de son siège social est 431 978 501 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92431978501.
Qui dirige SCI VERGER ?
SCI VERGER est dirigée par CHRISTIANE RAVAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERGER ?
Le siège social de SCI VERGER est situé 3 rue Jean Moulin, 08400 Vouziers.
SCI VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERGER.
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