SCI VERGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 237 997, SCI VERGER est une SCI créée le 29 juin 2016. Elle est domiciliée 9 IMP du Verger, 94800 Villejuif. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELVIRA MORENO FELGUEIRAS DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERGER
INSEE- Dénomination
- SCI VERGER
- SIREN
- 821 237 997
- SIRET (siège)
- 821 237 997 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR42821237997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 237 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2016
- Siège social
- 9 IMP du Verger, 94800, Villejuif
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERGER
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI VERGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERGER
INSEEBODACCELVIRA MORENO FELGUEIRAS DA COSTA
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VERGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94800 VillejuifSiègeActif
821 237 997 00027 · ouvert le 20 février 2026 · NAF 6820B
- 94800 VILLEJUIFFermé
821 237 997 00019 · ouvert le 16 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERGER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VERGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERGER. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00466
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00026
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00036
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00406
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026F00411
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-18.085
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02149
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026J00050
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-11.608
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/11368
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-13.771
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-20.884
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-22.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-11.444
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24-12.113
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-20.411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-11.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-18.720
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00357
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00372
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00263
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F00371
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/07571
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Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04292
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-21.854
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25-70.025
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Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026F00154
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/04518
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Tribunal de commerce
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025J00092
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-14.379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-14.712
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-13.251
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.102
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-13.354
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-13.723
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-16.308
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-14.626
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Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2026 · N° 2025J00102
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23-11.503
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00739
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00741
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Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025F00736
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025R00118
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Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025J00114
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000296
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/05651
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01298
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 20/02534
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Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/02677
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Tribunal de commerce
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025F00652
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2024F00987
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Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00562
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Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00411
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Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04218
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25-70.013
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00394
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00389
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F00388
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/10873
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00069
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00040
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00022
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Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00058
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025J00039
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00477
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 22-23.553
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-18.189
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23-20.538
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-24.675
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024F02022
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00048
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00338
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00336
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00301
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00252
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00251
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00248
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00091
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00090
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00089
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00088
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00087
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025R00025
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Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025R00023
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/00044
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-18.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 21-20.297
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 27 février 2025 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/07322
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-13.810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 août 2024 · N° 24/00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/02056
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 28 mars 2024 · N° 24/00002
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 février 2024 · N° 21/00519
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-23.033
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-22.482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-22.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-20.436
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-11.535
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 novembre 2023 · N° 21/03271
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22-11.195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-19.997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22-11.195
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-19.609
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/06083
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.810
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 18-24.809
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-21.771
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 20-10.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-23.847
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-10.041
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-16.117
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-17.587
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 14 avril 2021 · N° 21-70.005
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-24.079
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-13.155
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 15-19.979
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-23.042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-21.486
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-10.914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-14.050
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-21.422
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 17-19.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-13.151
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 18-20.210
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-12.775
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-13.714
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-11.977
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-23.743
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-10.987
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-23.410
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-24.320
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Décision du 24 juin 2020 · N° 20-40.001
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Décision du 24 juin 2020 · N° 20-10.544
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Décision du 18 juin 2020 · N° 20-40.005
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Décision du 25 mars 2020 · N° 18-11.433
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-12.011
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-10.041
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-21.206
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-12.896
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Décision du 22 janvier 2020 · N° 19-13.269
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Décision du 18 décembre 2019 · N° 19-40.032
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Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-17.707
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Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-10.551
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-20.307
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 19-13.714
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Décision du 09 octobre 2019 · N° 17-16.642
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 17-31.321
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-12.606
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Décision du 28 mai 2019 · N° 17-17.929
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Décision du 17 avril 2019 · N° 17-26.724
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Décision du 20 mars 2019 · N° 17-23.027
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Décision du 13 février 2019 · N° 16-25.764
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Décision du 19 décembre 2000 · N° 96-41.277
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Aucune mention de SCI VERGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Gérant, Associé : MORENO FELGUEIRAS DA COSTA Elvira
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-16
- création
Date d'effet : 29 juin 2016
Questions fréquentes sur SCI VERGER
Quel est le numéro SIREN de SCI VERGER ?
Le numéro SIREN de SCI VERGER est 821 237 997. Le SIRET de son siège social est 821 237 997 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42821237997.
Qui dirige SCI VERGER ?
SCI VERGER est dirigée par ELVIRA MORENO FELGUEIRAS DA COSTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERGER ?
Le siège social de SCI VERGER est situé 9 IMP du Verger, 94800 Villejuif.
SCI VERGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERGER.
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