SCI VERGERS ETERCY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERGERS ETERCY est une SCI immatriculée le 13 novembre 2002 sous le numéro SIREN 313 349 789. Le siège social de l'entreprise se trouve à Étercy (74150). Son activité principale relève du code NAF 6820A. PIERRE DEFRANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERGERS ETERCY
INSEE- Dénomination
- SCI VERGERS ETERCY
- SIREN
- 313 349 789
- SIRET (siège)
- 313 349 789 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69313349789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 349 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 050 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 novembre 2002
- Siège social
- , 74150, Étercy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERGERS ETERCY
ACQUISITION, EXPLOITATION ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES RURAUX, DE TOUS DOMAINES ET PROPRIETES QUI POURRONT APPARTENIR A LA SOCIETE
Finances de SCI VERGERS ETERCY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERGERS ETERCY
INSEEÉtablissements de SCI VERGERS ETERCY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74150 ÉtercySiègeFermé
313 349 789 00013 · ouvert le 21 septembre 1961 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VERGERS ETERCY
INPIComptes annuels de SCI VERGERS ETERCY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERGERS ETERCY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERGERS ETERCY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERGERS ETERCY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VERGERS ETERCY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERGERS ETERCY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERGERS ETERCY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2002
Questions fréquentes sur SCI VERGERS ETERCY
Quel est le numéro SIREN de SCI VERGERS ETERCY ?
Le numéro SIREN de SCI VERGERS ETERCY est 313 349 789. Le SIRET de son siège social est 313 349 789 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69313349789.
Qui dirige SCI VERGERS ETERCY ?
SCI VERGERS ETERCY est dirigée par PIERRE DEFRANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERGERS ETERCY ?
Le siège social de SCI VERGERS ETERCY est situé à Étercy (74150).
SCI VERGERS ETERCY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERGERS ETERCY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERGERS ETERCY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERGERS ETERCY.
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