SCI VERGET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERGET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1994, identifiée par le SIREN 398 373 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 1449 Lot les Vallons du Ferret, 33950 Lege-Cap-Ferret. L'entreprise déclare le code NAF 4299Z comme activité principale. La direction est assurée par DEPRET DIONET, JACOBA, CATHARINA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERGET
INSEE- Dénomination
- SCI VERGET
- SIREN
- 398 373 365
- SIRET (siège)
- 398 373 365 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR82398373365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 373 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 4299Z
- Date de création
- 08 septembre 1994
- Siège social
- 1449 LOT LES VALLONS DU FERRET, 33950, LEGE-CAP-FERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERGET
Acquisition et gestion d'immeubles par bail ou autrement
Finances de SCI VERGET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERGET
INSEEDEPRET DIONET, JACOBA, CATHARINA
Gérant
Depuis la création (08 septembre 1994) · 32 ans
DEPRET GERARD, MAURICE, ALPHONSE
Gérant
Depuis la création (08 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI VERGET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif
398 373 365 00012 · ouvert le 22 mai 1994 · NAF 4299Z
Documents juridiques de SCI VERGET
INPIComptes annuels de SCI VERGET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERGET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERGET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 juin 2026 · N° 25/04201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00052
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERGET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI VERGET
Quel est le numéro SIREN de SCI VERGET ?
Le numéro SIREN de SCI VERGET est 398 373 365. Le SIRET de son siège social est 398 373 365 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82398373365.
Qui dirige SCI VERGET ?
SCI VERGET est dirigée par DEPRET DIONET, JACOBA, CATHARINA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERGET ?
Le siège social de SCI VERGET est situé 1449 Lot les Vallons du Ferret, 33950 Lege-Cap-Ferret.
SCI VERGET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERGET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERGET.
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