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SCI VERGNAUD

Active
Siren920 251 311SCI85530 LA BRUFFIERECréée le 11 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions41 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI VERGNAUD est une SCI immatriculée le 11 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 251 311. Son siège social est situé 107 Ld la Libaudiere, 85530 La Bruffiere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AIMIE VERGNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERGNAUD

Dénomination
SCI VERGNAUD
SIREN
920 251 311
SIRET (siège)
920 251 311 00014
N° TVA intracommunautaire
FR85920251311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 251 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 2022
Siège social
107 LD LA LIBAUDIERE, 85530, LA BRUFFIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERGNAUD

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI VERGNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERGNAUD

QV

QUENTIN VERGANUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

AV

AIMIE VERGNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

SO

STEPHANIE ORHON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI VERGNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85530 LA BRUFFIERESiègeActif

    920 251 311 00014 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERGNAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERGNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERGNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERGNAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERGNAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERGNAUD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERGNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERGNAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-11 · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCI VERGNAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI VERGNAUD ?

Le numéro SIREN de SCI VERGNAUD est 920 251 311. Le SIRET de son siège social est 920 251 311 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85920251311.

Qui dirige SCI VERGNAUD ?

SCI VERGNAUD est dirigée par AIMIE VERGNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERGNAUD ?

Le siège social de SCI VERGNAUD est situé 107 Ld la Libaudiere, 85530 La Bruffiere.

SCI VERGNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERGNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERGNAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERGNAUD.

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