SCI VERGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 1993, identifiée par le SIREN 390 446 086. Elle est domiciliée 16 rue Anna de Noailles Carmaux, 81400 Carmaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE LAGRIFFOUL, gérant.
Fiche d'identité de SCI VERGNES
INSEE- Dénomination
- SCI VERGNES
- SIREN
- 390 446 086
- SIRET (siège)
- 390 446 086 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26390446086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 446 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 1993
- Siège social
- 16 RUE ANNA DE NOAILLES CARMAUX, 81400, CARMAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERGNES
L'ACQUISITION, L'ALIENATION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES IMMEUBLES SIS A CARMAUX CHEMIN DES ACACIAS
Finances de SCI VERGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERGNES
INSEEÉtablissements de SCI VERGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81400 CARMAUXSiègeActif
390 446 086 00014 · ouvert le 06 février 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VERGNES
INPIComptes annuels de SCI VERGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 août 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 05 août 2026 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/01775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERGNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI VERGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI VERGNES ?
Le numéro SIREN de SCI VERGNES est 390 446 086. Le SIRET de son siège social est 390 446 086 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26390446086.
Qui dirige SCI VERGNES ?
SCI VERGNES est dirigée par MARIE LAGRIFFOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERGNES ?
Le siège social de SCI VERGNES est situé 16 rue Anna de Noailles Carmaux, 81400 Carmaux.
SCI VERGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERGNES.
Entreprises similaires
Même activité à Carmaux
