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SCI VERGNES

Active
Siren852 160 365SCI31750 ESCALQUENSCréée le 04 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI VERGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 160 365. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de la Mairie Centre d'Interet Public, 31750 Escalquens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ALEXIA VERGNES en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VERGNES

Dénomination
SCI VERGNES
SIREN
852 160 365
SIRET (siège)
852 160 365 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32852160365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 160 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 2019
Siège social
1 AV DE LA MAIRIE CENTRE D'INTERET PUBLIC, 31750, ESCALQUENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERGNES

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI VERGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERGNES

AV

ALEXIA VERGNES

Gérant

Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans

S

SUNNYWAY

Autre

Depuis la création (04 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI VERGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31750 ESCALQUENSSiègeActif

    852 160 365 00015 · ouvert le 29 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERGNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00247

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/02262

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01914

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01787

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01720

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/00502

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01161

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 05 août 2026 · N° 25/00326

    Décision tranchant pour partie le principal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 05 août 2026 · N° 24/01688

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00343

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01481

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/01473

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00237

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00159

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 22 juillet 2026 · N° 22/00001

    Autre décision avant dire droit
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01431

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00359

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01952

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00998

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux général

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 23/00925

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-29

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI VERGNES

Quel est le numéro SIREN de SCI VERGNES ?

Le numéro SIREN de SCI VERGNES est 852 160 365. Le SIRET de son siège social est 852 160 365 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32852160365.

Qui dirige SCI VERGNES ?

SCI VERGNES est dirigée par ALEXIA VERGNES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERGNES ?

Le siège social de SCI VERGNES est situé 1 av de la Mairie Centre d'Interet Public, 31750 Escalquens.

SCI VERGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERGNES.

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