SCI VERGNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 412 396, SCI VERGNET est une SCI créée le 31 mars 2016. Elle est domiciliée Village, 48340 Les Hermaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE VERGNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERGNET
INSEE- Dénomination
- SCI VERGNET
- SIREN
- 819 412 396
- SIRET (siège)
- 819 412 396 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53819412396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 412 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2016
- Siège social
- VILLAGE, 48340, LES HERMAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI VERGNET
Objet social de SCI VERGNET
Acquisition gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI VERGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERGNET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2016) · 10 ans
Établissements de SCI VERGNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48340 LES HERMAUXSiègeActif
819 412 396 00015 · ouvert le 15 mars 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERGNET
INPIComptes annuels de SCI VERGNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERGNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERGNET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024F02222
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/13362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026001509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025005711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025002932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001247
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/02295
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Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024043031
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/02894
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 23-11.012
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/02511
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 avril 2024 · N° 24/00604
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00696
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 02 décembre 2022 · N° 21/08599
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 27 octobre 2022 · N° 22/02209
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 20-22.409
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/03765
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 septembre 2016 · N° 16/08899
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 08 juin 2016 · N° 13/23895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERGNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-31 · Début d'activité : 2016-03-15
- création
Date d'effet : 31 mars 2016
Questions fréquentes sur SCI VERGNET
Quel est le numéro SIREN de SCI VERGNET ?
Le numéro SIREN de SCI VERGNET est 819 412 396. Le SIRET de son siège social est 819 412 396 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53819412396.
Qui dirige SCI VERGNET ?
SCI VERGNET est dirigée par CHRISTOPHE VERGNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERGNET ?
Le siège social de SCI VERGNET est situé Village, 48340 Les Hermaux.
SCI VERGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERGNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERGNET.
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