SCI VERGNIAUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 130 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 478 492, SCI VERGNIAUD est une SCI créée le 23 octobre 1996. Elle est domiciliée 30 RUE de Savenay, 44000 Nantes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER VOUZELLAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERGNIAUD
INSEE- Dénomination
- SCI VERGNIAUD
- SIREN
- 409 478 492
- SIRET (siège)
- 409 478 492 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37409478492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 478 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 129 581,66 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 octobre 1996
- Siège social
- 30 RUE de Savenay, 44000, Nantes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERGNIAUD
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration, entretien, exploitation par bail, location ou autrement ainsi que mise à disposition gratuite aux associés de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI VERGNIAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERGNIAUD
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
Associé gérant · jusqu'à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VERGNIAUD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NantesSiègeActif
409 478 492 00021 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 6820B
- 75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENTFermé
409 478 492 00013 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERGNIAUD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI VERGNIAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERGNIAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERGNIAUD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/06039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00590
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/00486
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/08819
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/04931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERGNIAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VERGNIAUD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI VERGNIAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI VERGNIAUD ?
Le numéro SIREN de SCI VERGNIAUD est 409 478 492. Le SIRET de son siège social est 409 478 492 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409478492.
Qui dirige SCI VERGNIAUD ?
SCI VERGNIAUD est dirigée par OLIVIER VOUZELLAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERGNIAUD ?
Le siège social de SCI VERGNIAUD est situé 30 RUE de Savenay, 44000 Nantes.
SCI VERGNIAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERGNIAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERGNIAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERGNIAUD.
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