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SCI VERGNIAUD

Active
Siren839 690 146Société civile69780 TOUSSIEUCréée le 18 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 690 146, SCI VERGNIAUD est une société civile créée le 18 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Muriers, 69780 Toussieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. GASTON VERGNIAUD CEBALLOS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERGNIAUD

Dénomination
SCI VERGNIAUD
SIREN
839 690 146
SIRET (siège)
839 690 146 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44839690146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 690 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
18 mai 2018
Siège social
1 RUE DES MURIERS, 69780, TOUSSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERGNIAUD

Propriété, gestion, acquisition de biens, mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de biens immobiliers au profit des associés.

Finances de SCI VERGNIAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERGNIAUD

GV

GASTON VERGNIAUD CEBALLOS

Gérant

Depuis la création (18 mai 2018) · 8 ans

MZ

MARIANA ZANETTI GIGENA

Gérant

Depuis la création (18 mai 2018) · 8 ans

Établissements de SCI VERGNIAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69780 TOUSSIEUSiègeActif

    839 690 146 00015 · ouvert le 04 mai 2018 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI VERGNIAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERGNIAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERGNIAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERGNIAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERGNIAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERGNIAUD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERGNIAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERGNIAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-05-04

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI VERGNIAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI VERGNIAUD ?

Le numéro SIREN de SCI VERGNIAUD est 839 690 146. Le SIRET de son siège social est 839 690 146 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44839690146.

Qui dirige SCI VERGNIAUD ?

SCI VERGNIAUD est dirigée par GASTON VERGNIAUD CEBALLOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERGNIAUD ?

Le siège social de SCI VERGNIAUD est situé 1 rue des Muriers, 69780 Toussieu.

SCI VERGNIAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERGNIAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERGNIAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERGNIAUD.

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