SCI VERHILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERHILLE est une SCI immatriculée le 20 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 530 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du sentier de Saint Remy, 59330 Hautmont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE VERHILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERHILLE
INSEE- Dénomination
- SCI VERHILLE
- SIREN
- 883 530 461
- SIRET (siège)
- 883 530 461 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47883530461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 530 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2020
- Siège social
- 4 RUE DU SENTIER DE SAINT REMY, 59330, HAUTMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERHILLE
La propriété, l'acquisition, l'édification, la mise en valeur, l'administration et plus généralement l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement, de tous immeubles, biens et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou en usufruit, à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ouautrement.
Finances de SCI VERHILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERHILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 mai 2020) · 6 ans
Établissements de SCI VERHILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59330 HAUTMONTSiègeActif
883 530 461 00010 · ouvert le 13 mai 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERHILLE
INPIComptes annuels de SCI VERHILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERHILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERHILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERHILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERHILLE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 16 novembre 2009 · N° 08/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 99-17.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERHILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERHILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-20 · Début d'activité : 2020-05-13
- création
Date d'effet : 20 mai 2020
Questions fréquentes sur SCI VERHILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERHILLE ?
Le numéro SIREN de SCI VERHILLE est 883 530 461. Le SIRET de son siège social est 883 530 461 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47883530461.
Qui dirige SCI VERHILLE ?
SCI VERHILLE est dirigée par JEAN-PIERRE VERHILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERHILLE ?
Le siège social de SCI VERHILLE est situé 4 rue du sentier de Saint Remy, 59330 Hautmont.
SCI VERHILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERHILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERHILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERHILLE.
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