SCI VERITAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 501 358, SCI VERITAS est une SCI créée le 15 octobre 2007. Son siège social est situé Rte Nationale 7 C/o Etude Mes Loiseau Sevrin Castelli, 83470 St Maximin la Ste Baume. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PIERRE-YVES LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VERITAS
INSEE- Dénomination
- SCI VERITAS
- SIREN
- 500 501 358
- SIRET (siège)
- 500 501 358 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR55500501358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 501 358
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2007
- Siège social
- RTE NATIONALE 7 C/O ETUDE MES LOISEAU SEVRIN CASTELLI, 83470, ST MAXIMIN LA STE BAUME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERITAS
acquisition location et vente de ses biens immobiliers
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Finances de SCI VERITAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERITAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2007) · 19 ans
Établissements de SCI VERITAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83470 ST MAXIMIN LA STE BAUMESiègeActif
500 501 358 00021 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
500 501 358 00013 · ouvert le 05 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERITAS
INPIConformité de SCI VERITAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERITAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERITAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00345
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/03001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026R00561
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00776
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 21/05799
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01707
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00559
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00672
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00237
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00495
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00492
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00421
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Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00999
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00444
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026R00427
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERITAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VERITAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculée le 2014-04-15 · Début d'activité : 2007-07-05
- création
Date d'effet : 15 octobre 2007
Questions fréquentes sur SCI VERITAS
Quel est le numéro SIREN de SCI VERITAS ?
Le numéro SIREN de SCI VERITAS est 500 501 358. Le SIRET de son siège social est 500 501 358 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55500501358.
Qui dirige SCI VERITAS ?
SCI VERITAS est dirigée par PIERRE-YVES LOISEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERITAS ?
Le siège social de SCI VERITAS est situé Rte Nationale 7 C/o Etude Mes Loiseau Sevrin Castelli, 83470 St Maximin la Ste Baume.
SCI VERITAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERITAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERITAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERITAS.
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