SCI VERITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 913 528 923, SCI VERITE est une SCI créée le 13 mai 2022. Son siège social est situé 1 rue des Guerandes, 50800 Boisyvon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ERIC VERITE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERITE
INSEE- Dénomination
- SCI VERITE
- SIREN
- 913 528 923
- SIRET (siège)
- 913 528 923 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94913528923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 528 923
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2022
- Siège social
- 1 RUE DES GUERANDES, 50800, BOISYVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERITE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI VERITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERITE
INSEEÉtablissements de SCI VERITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50800 BOISYVONSiègeActif
913 528 923 00018 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERITE
INPIComptes annuels de SCI VERITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERITE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01928
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/01739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/04166
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00019
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025004080
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 avril 2015 · N° 14/02473
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 novembre 2012 · N° 11/06698
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Décision du 23 mars 2004 · N° 03-82.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI VERITE
Quel est le numéro SIREN de SCI VERITE ?
Le numéro SIREN de SCI VERITE est 913 528 923. Le SIRET de son siège social est 913 528 923 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94913528923.
Qui dirige SCI VERITE ?
SCI VERITE est dirigée par ERIC VERITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERITE ?
Le siège social de SCI VERITE est situé 1 rue des Guerandes, 50800 Boisyvon.
SCI VERITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERITE.
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