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SCI VERLAINE

Active
Siren401 679 105SCI25000 BesançonCréée le 17 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 679 105, SCI VERLAINE est une SCI créée le 17 juillet 1995. Elle est domiciliée 17 AV du Commandant Marceau, 25000 Besançon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). OLIVIER BERREUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERLAINE

Dénomination
SCI VERLAINE
SIREN
401 679 105
SIRET (siège)
401 679 105 00056
N° TVA intracommunautaire
FR22401679105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 679 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 juillet 1995
Siège social
17 AV du Commandant Marceau, 25000, Besançon
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI VERLAINE

L'acquisition la construction l'exploitation d'immeubles à usage commercial industriel ou d'habitation et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient juridiques économiques ou financières mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser la réalisation .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VERLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VERLAINE

OB

OLIVIER BERREUR

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2024

EB

EMILIE BEARD

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2024

C

CTS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERLAINE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    401 679 105 00056 · ouvert le 22 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    401 679 105 00015 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 702C

  • 25410 SAINT-VITFermé

    401 679 105 00023 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETEFermé

    401 679 105 00031 · ouvert le 23 novembre 2008 · NAF 6820B

  • 25290 Scey MaisieresFermé

    401 679 105 00049 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERLAINE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de SCI VERLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VERLAINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERREUR Olivier ; Associé indéfiniment responsable : CTS ; Associé indéfiniment responsable : BEARD Emilie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI VERLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI VERLAINE est 401 679 105. Le SIRET de son siège social est 401 679 105 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22401679105.

Qui dirige SCI VERLAINE ?

SCI VERLAINE est dirigée par OLIVIER BERREUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERLAINE ?

Le siège social de SCI VERLAINE est situé 17 AV du Commandant Marceau, 25000 Besançon.

SCI VERLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERLAINE.