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SCI VERLAINE

Active
Siren481 282 291SCI31240 Saint-JeanCréée le 08 mars 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 282 291, SCI VERLAINE est une SCI créée le 8 mars 2005. Elle est domiciliée 36 Q CHE de Lapeyrière, 31240 Saint-Jean. SCI VERLAINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VERONIQUE BRUYERES INZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERLAINE

Dénomination
SCI VERLAINE
SIREN
481 282 291
SIRET (siège)
481 282 291 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42481282291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 282 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
08 mars 2005
Siège social
36 Q CHE de Lapeyrière, 31240, Saint-Jean
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI VERLAINE

Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis à usage d'habitation, commercial ou tous autres usages.

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Finances de SCI VERLAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VERLAINE

VB

VERONIQUE BRUYERES INZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

GL

GUILLAUME LACOSTE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DB

devient gérant BOZZA

BOZZA Jean Louis nom d'usage · de mars 2021 à mars 2025

NB

n'est plus gérant BOZZA

BOZZA Jean Louis nom d'usage · de juillet 2017 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERLAINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31240 Saint-JeanSiègeActif

    481 282 291 00022 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 6820B

  • 31470 FonsorbesFermé

    481 282 291 00014 · ouvert le 23 février 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERLAINE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SCI VERLAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERLAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERLAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERLAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VERLAINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Bruyeres Inza, nom d'usage : Lacoste, Veronique ; modification du Gérant Bozza, Jean Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOZZA Jean Louis nom d'usage : BOZZA devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOZZA Jean Louis nom d'usage : BOZZA n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI VERLAINE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERLAINE ?

Le numéro SIREN de SCI VERLAINE est 481 282 291. Le SIRET de son siège social est 481 282 291 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42481282291.

Qui dirige SCI VERLAINE ?

SCI VERLAINE est dirigée par VERONIQUE BRUYERES INZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERLAINE ?

Le siège social de SCI VERLAINE est situé 36 Q CHE de Lapeyrière, 31240 Saint-Jean.

SCI VERLAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERLAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERLAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERLAINE.

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