SCI VERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 765 299. Elle est domiciliée 3 All Jacques Brel, 42000 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VERONIQUE ROCHER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERMA
INSEE- Dénomination
- SCI VERMA
- SIREN
- 487 765 299
- SIRET (siège)
- 487 765 299 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81487765299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 765 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 décembre 2005
- Siège social
- 3 ALL JACQUES BREL, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERMA
l'acquisition et la location de biens immobiliers
Finances de SCI VERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERMA
INSEEÉtablissements de SCI VERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
487 765 299 00010 · ouvert le 13 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERMA
INPIComptes annuels de SCI VERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 18 avril 2023 · N° 19/12778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 1995 · N° 92-19.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI VERMA
Quel est le numéro SIREN de SCI VERMA ?
Le numéro SIREN de SCI VERMA est 487 765 299. Le SIRET de son siège social est 487 765 299 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81487765299.
Qui dirige SCI VERMA ?
SCI VERMA est dirigée par VERONIQUE ROCHER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERMA ?
Le siège social de SCI VERMA est situé 3 All Jacques Brel, 42000 Saint-Etienne.
SCI VERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMA.
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