SCI VERMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VERMA est une SCI immatriculée le 29 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 992 516. Son siège social est situé 4 av Margarita residence Bastide du Cap Bp 56, 66420 Le Barcares. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUELINE DE SCHOUWER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VERMA
INSEE- Dénomination
- SCI VERMA
- SIREN
- 914 992 516
- SIRET (siège)
- 914 992 516 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71914992516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 992 516
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 2022
- Siège social
- 4 AV MARGARITA RESIDENCE BASTIDE DU CAP BP 56, 66420, LE BARCARES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERMA
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la tansformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI VERMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERMA
INSEEÉtablissements de SCI VERMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66420 LE BARCARESSiègeActif
914 992 516 00015 · ouvert le 28 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERMA
INPIComptes annuels de SCI VERMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 18 avril 2023 · N° 19/12778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 1995 · N° 92-19.373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-28
- création
Date d'effet : 29 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI VERMA
Quel est le numéro SIREN de SCI VERMA ?
Le numéro SIREN de SCI VERMA est 914 992 516. Le SIRET de son siège social est 914 992 516 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71914992516.
Qui dirige SCI VERMA ?
SCI VERMA est dirigée par JACQUELINE DE SCHOUWER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERMA ?
Le siège social de SCI VERMA est situé 4 av Margarita residence Bastide du Cap Bp 56, 66420 Le Barcares.
SCI VERMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMA.
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