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SCI VERMAND

Active
Siren489 483 248SCI02110 BRANCOURT-LE-GRANDCréée le 12 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI VERMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 483 248. Elle est domiciliée 42 rue de Premont, 02110 Brancourt-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERMAND

Dénomination
SCI VERMAND
SIREN
489 483 248
SIRET (siège)
489 483 248 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27489483248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 483 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 2006
Siège social
42 RUE DE PREMONT, 02110, BRANCOURT-LE-GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERMAND

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI VERMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERMAND

TF

THIERRY FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2006) · 20 ans

PR

PHILIPPE ROHART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI VERMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02110 BRANCOURT-LE-GRANDSiègeActif

    489 483 248 00014 · ouvert le 25 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMAND. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI VERMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI VERMAND ?

Le numéro SIREN de SCI VERMAND est 489 483 248. Le SIRET de son siège social est 489 483 248 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27489483248.

Qui dirige SCI VERMAND ?

SCI VERMAND est dirigée par THIERRY FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERMAND ?

Le siège social de SCI VERMAND est situé 42 rue de Premont, 02110 Brancourt-le-Grand.

SCI VERMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMAND.

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