SCI VERMANDOIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 503,08 €
SCI VERMANDOIS est une société civile immatriculée le 19 février 1987 sous le numéro SIREN 340 332 410. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Val David, 02600 Mortefontaine. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par HENRI DRON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VERMANDOIS
INSEE- Dénomination
- SCI VERMANDOIS
- SIREN
- 340 332 410
- SIRET (siège)
- 340 332 410 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR74340332410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 332 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 503,08 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 février 1987
- Siège social
- 4 RUE DU VAL DAVID, 02600, MORTEFONTAINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERMANDOIS
Acquisition et gestion d'un immeuble.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI VERMANDOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERMANDOIS
INSEEÉtablissements de SCI VERMANDOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02600 MORTEFONTAINESiègeActif
340 332 410 00026 · ouvert le 09 mai 2018 · NAF 4110D
- 17410 SAINT-MARTIN-DE-REFermé
340 332 410 00018 · ouvert le 19 février 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI VERMANDOIS
INPIConformité de SCI VERMANDOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMANDOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMANDOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 12 février 2026 · N° 24/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/04332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 juillet 2023 · N° 23/02723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 juin 2023 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-18.166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-15.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1996 · N° 95-10.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-18.702
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1990 · N° 87-42.182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 1990 · N° 89-43.040
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1989 · N° 88-43.199
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERMANDOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VERMANDOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
- création
Date d'effet : 19 février 1987
Questions fréquentes sur SCI VERMANDOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VERMANDOIS ?
Le numéro SIREN de SCI VERMANDOIS est 340 332 410. Le SIRET de son siège social est 340 332 410 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74340332410.
Qui dirige SCI VERMANDOIS ?
SCI VERMANDOIS est dirigée par HENRI DRON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERMANDOIS ?
Le siège social de SCI VERMANDOIS est situé 4 rue du Val David, 02600 Mortefontaine.
SCI VERMANDOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERMANDOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERMANDOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMANDOIS.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
