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SCI VERMEIL

Active
Siren326 214 178SCI66000 PERPIGNANCréée le 25 novembre 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI VERMEIL est une SCI immatriculée le 25 novembre 1999 sous le numéro SIREN 326 214 178. Elle est domiciliée 16 rue Jean Gremillon, 66000 Perpignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEANNINE GARNIER en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI VERMEIL

Dénomination
SCI VERMEIL
SIREN
326 214 178
SIRET (siège)
326 214 178 00021
N° TVA intracommunautaire
FR40326214178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 214 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 1999
Siège social
16 RUE JEAN GREMILLON, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VERMEIL

Achat, vente location de biens immobiliers

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Finances de SCI VERMEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VERMEIL

JG

JEANNINE GARNIER

Autre

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 août 2011

JV

JOELLE VERMEIL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VERMEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    326 214 178 00021 · ouvert le 16 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    326 214 178 00013 · ouvert le 22 décembre 1982 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI VERMEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2011

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 1995

  • Acte

Conformité de SCI VERMEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMEIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VERMEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant associé indéfiniment responsable : GARNIER Jeannine Georgette Adèle Associé indéfiniment responsable : VERMEIL Joëlle Françoise Pierrette

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI VERMEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI VERMEIL ?

Le numéro SIREN de SCI VERMEIL est 326 214 178. Le SIRET de son siège social est 326 214 178 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40326214178.

Qui dirige SCI VERMEIL ?

SCI VERMEIL est dirigée par JEANNINE GARNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERMEIL ?

Le siège social de SCI VERMEIL est situé 16 rue Jean Gremillon, 66000 Perpignan.

SCI VERMEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERMEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMEIL.

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