SCI VERMEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI VERMEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 1988, identifiée par le SIREN 344 036 264. Son siège social est situé 1 Saint Jallet, 36190 Saint-Plantaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNICK CUVELLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VERMEIL
INSEE- Dénomination
- SCI VERMEIL
- SIREN
- 344 036 264
- SIRET (siège)
- 344 036 264 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR92344036264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 036 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 1988
- Siège social
- 1 SAINT JALLET, 36190, SAINT-PLANTAIRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VERMEIL
Gestion de biens immobiliers. Acquisition, propriété, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, réparation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI VERMEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VERMEIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 février 1988) · 38 ans
Établissements de SCI VERMEIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 36190 SAINT-PLANTAIRESiègeActif
344 036 264 00036 · ouvert le 26 février 1988 · NAF 6820B
- 59300 VALENCIENNESFermé
344 036 264 00010 · ouvert le 26 février 1988 · NAF 702C
- 59300 VALENCIENNESFermé
344 036 264 00028 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VERMEIL
INPIComptes annuels de SCI VERMEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VERMEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMEIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00429
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre B famille
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/02268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 septembre 2025 · N° 23/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 09 septembre 2025 · N° 19/03963
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Tribunal de commerce
Décision du 19 août 2025 · N° 2021F01326
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2025 · N° 2021F01326
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01804
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/03347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00797
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 28 juin 2024 · N° 21/01398
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/05638
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/00112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VERMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VERMEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Immatriculée le 2016-11-03 · Début d'activité : 1988-02-26
- création
Date d'effet : 26 février 1988
Questions fréquentes sur SCI VERMEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI VERMEIL ?
Le numéro SIREN de SCI VERMEIL est 344 036 264. Le SIRET de son siège social est 344 036 264 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92344036264.
Qui dirige SCI VERMEIL ?
SCI VERMEIL est dirigée par ANNICK CUVELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VERMEIL ?
Le siège social de SCI VERMEIL est situé 1 Saint Jallet, 36190 Saint-Plantaire.
SCI VERMEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VERMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VERMEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMEIL.
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