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SCI VERMEIL

Active
Siren393 141 932SCI11120 GINESTASCréée le 30 novembre 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI VERMEIL est une SCI immatriculée le 30 novembre 1993 sous le numéro SIREN 393 141 932. Le siège social de l'entreprise se trouve av de la Ginesto, 11120 Ginestas. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE SIRVEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VERMEIL

Dénomination
SCI VERMEIL
SIREN
393 141 932
SIRET (siège)
393 141 932 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92393141932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 141 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 novembre 1993
Siège social
AV DE LA GINESTO, 11120, GINESTAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERMEIL

Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI VERMEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VERMEIL

TD

THIBAULT DELMAS

Autre

Depuis la création (30 novembre 1993) · 32 ans

MS

MARTINE SIRVEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI VERMEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11120 GINESTASSiègeActif

    393 141 932 00011 · ouvert le 19 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERMEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI VERMEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMEIL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERMEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VERMEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1993

Questions fréquentes sur SCI VERMEIL

Quel est le numéro SIREN de SCI VERMEIL ?

Le numéro SIREN de SCI VERMEIL est 393 141 932. Le SIRET de son siège social est 393 141 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92393141932.

Qui dirige SCI VERMEIL ?

SCI VERMEIL est dirigée par MARTINE SIRVEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERMEIL ?

Le siège social de SCI VERMEIL est situé av de la Ginesto, 11120 Ginestas.

SCI VERMEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERMEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERMEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMEIL.