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SCI VERMEILLE

Active
Siren378 588 545SCI68170 RIXHEIMCréée le 11 juillet 1990

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

SCI VERMEILLE est une SCI immatriculée le 11 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 588 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Jura, 68170 Rixheim. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). PASCAL GUTHMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERMEILLE

Dénomination
SCI VERMEILLE
SIREN
378 588 545
SIRET (siège)
378 588 545 00020
N° TVA intracommunautaire
FR19378588545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 588 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
11 juillet 1990
Siège social
11 RUE DU JURA, 68170, RIXHEIM
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI VERMEILLE

Gestion d'immeubles

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Finances de SCI VERMEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VERMEILLE

PG

PASCAL GUTHMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

JG

Établissements de SCI VERMEILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68170 RIXHEIMSiègeActif

    378 588 545 00020 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 6832A

  • 68400 RIEDISHEIMFermé

    378 588 545 00012 · ouvert le 20 juin 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VERMEILLE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SCI VERMEILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMEILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/01133

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/06339

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/09758

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08585

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/04151

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02864

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/15850

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/12996

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06946

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/09700

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/07700

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/00089

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/15592

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/14786

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/03043

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/07055

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/11552

    Sursis à statuer
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00238

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00190

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/09829

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERMEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VERMEILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé : GUTHMANN (Pascal, Jean), gérant : GUTHMANN (Jean, Emile, Justin)

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCI VERMEILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI VERMEILLE ?

Le numéro SIREN de SCI VERMEILLE est 378 588 545. Le SIRET de son siège social est 378 588 545 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19378588545.

Qui dirige SCI VERMEILLE ?

SCI VERMEILLE est dirigée par PASCAL GUTHMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERMEILLE ?

Le siège social de SCI VERMEILLE est situé 11 rue du Jura, 68170 Rixheim.

SCI VERMEILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERMEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERMEILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMEILLE.