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SCI VERMELLES

Active
Siren808 585 582SCI59134 FOURNES-EN-WEPPESCréée le 23 décembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 808 585 582, SCI VERMELLES est une SCI créée le 23 décembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1170 Ham des Pres, 59134 Fournes-en-Weppes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. TIPHAINE NOEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VERMELLES

Dénomination
SCI VERMELLES
SIREN
808 585 582
SIRET (siège)
808 585 582 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61808585582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 808 585 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 décembre 2014
Siège social
1170 HAM DES PRES, 59134, FOURNES-EN-WEPPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VERMELLES

Acquisition, construction de tous immeubles bâtis et non bâtis, ainsi que leur gestion, leur location ou leur exploitation par tout procédé

Finances de SCI VERMELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VERMELLES

S

SOCIETE CIVILE SAINTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2014) · 11 ans

L

L'ATELIER DENTAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2014) · 11 ans

TN

TIPHAINE NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2014) · 11 ans

TS

THOMAS SAINTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI VERMELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59134 FOURNES-EN-WEPPESSiègeActif

    808 585 582 00014 · ouvert le 22 mai 2019 · NAF 4120A

Documents juridiques de SCI VERMELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI VERMELLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VERMELLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VERMELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VERMELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VERMELLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01206

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01954

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème Référés

    Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00128

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02928

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00655

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00702

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01548

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 février 2026 · N° 24/03383

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01442

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement ANNEXE

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00340

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/03041

    Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/01942

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025007735

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/03274

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00674

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00730

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00718

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00741

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 18 juin 2025 · N° 24/03383

    MEE - incident
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VERMELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VERMELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-12-23

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2014

Questions fréquentes sur SCI VERMELLES

Quel est le numéro SIREN de SCI VERMELLES ?

Le numéro SIREN de SCI VERMELLES est 808 585 582. Le SIRET de son siège social est 808 585 582 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61808585582.

Qui dirige SCI VERMELLES ?

SCI VERMELLES est dirigée par TIPHAINE NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VERMELLES ?

Le siège social de SCI VERMELLES est situé 1170 Ham des Pres, 59134 Fournes-en-Weppes.

SCI VERMELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VERMELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VERMELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VERMELLES.

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